Documents juridiques

Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de Madame Magalie COCHARD, entreprise individuelle sous le nom commercial Cochard Magalie, immatriculée au RCS de Brest sous le n°912 591 237, ayant siège social 4 allée des Primevères, 29490 GUIPAVAS.

Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que Mme Cochard Magalie soit dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Mme Cochard Magalie est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Données du Compte client sur le site www.merveilleetboutdechandelle.fr :

Ce sont les données personnelles collectées auprès des clients lors de la création d’un compte client sur le site et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre les noms, prénoms, civilité, adresse, e-mail, numéro de téléphone.

Formulaire de contact sur le site www.merveilleetboutdechandelle.fr :

Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact avec nous via le site www.merveilleetboutdechandelle.fr. Elles comprennent les noms, prénoms, e-mail, numéro de téléphone.

Inscription à une newsletter :

Ce sont les données personnelles fournies pour s’inscrire à une newsletter. Il s’agit de l’adresse e-mail.

Données de connexion et de navigation :

Ces données de connexion et de navigation comprennent :
Adresse IP
Dates et heures de connexion
Pages consultées

Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, Mme Cochard Magalie utilise vos données pour :
• Assurer la création et la gestion de votre compte client,
• Traiter vos demandes.

Utilisation de vos données sur la base de votre consentement

Sur la base de votre consentement, Mme Cochard Magalie utilise vos données pour vous adresser :
• Des newsletters,
• Des informations et offres commerciales s’agissant des prospects non clients,
• Des informations et offres commerciales de nos partenaires s’agissant des prospects et des clients

Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, Mme Cochard Magalie utilise vos données pour :

• Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services s’agissant des clients de Mme Cochard Magalie,
• Permettre votre navigation sur le site internet www.merveilleetboutdechandelle.fr,
• Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer,
• Faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre vos besoins,
• Vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur,
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

Mme Cochard Magalie est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

Pour toute autre utilisation spécifique, vous serez informé via les différents formulaires de collecte concernés et via la Charte de gestion des cookies.

Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Les données relatives à la gestion de vos contrats sont conservées, d’un point de vue opérationnel pour une durée de 1 an à compter de la fin de la livraison de la commande, puis pendant une durée de 5 ans dans le cadre de leur archivage, notamment à des fins de preuve,

• Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période d’inactivité d’un délai maximum de 3 ans,

• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte,

• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

• Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données personnelles que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos informations personnelles de façon confidentielle.

Les données personnelles que Mme Cochard Magalie collectent sont destinées à un usage interne par la Direction de Mme Cochard Magalie, ainsi que par son service commercial.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

Partenaires ou prestataires de services tiers :

Mme Cochard Magalie peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte : service de livraison, prestataires techniques pour l’envoi d’e-mails, hébergeur du site internet. Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

Transfert d’entreprises ou d’activités :

Dans le cadre du développement de ses activités, Mme Cochard Magalie peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité pré-existante, sauf accord contraire des personnes concernées.

Autorités administratives et judiciaires autorisées :

Afin de respecter ses obligations légales, Mme Cochard Magalie peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.

Avec votre accord :

Sauf si Mme Cochard Magalie était amenée à devoir respecter une obligation légale, Mme Cochard Magalie vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

Transfert des données hors UE :

Aucun transfert des données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Mineurs

Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs. En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs sans le consentement ou l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur légal. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles sans son consentement), il ou elle doit nous contacter à l’adresse : contact@merveilleetboutdechandelle.fr.

Vos droits

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :

Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.

Droit de rectification :

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.

Droit de suppression/Effacement :

Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

Droit de limitation : 

Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition :

Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Mme Cochard Magalie, sauf en cas de motifs légitimes de Mme Cochard Magalie. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité :

Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : 

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Réclamations : 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Directives en cas décès : 

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Comment exercer vos droits : 

Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Mme Cochard Magalie:

• Par courrier à l’adresse suivante : 4 allée des Primevères – 29490 GUIPAVAS
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@merveilleetboutdechandelle.fr

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver Mme Cochard Magalie de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

Au nom de Merveille et Bout de Chandelle, Google utilise les informations collectées pour évaluer l’utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et pour fournir à l’opérateur du site d’autres services Internet ou en lien avec le site (art. 6-1.f du RGPD). L’intérêt du traitement des données se justifie par l’optimisation du site, l’analyse de son utilisation et l’adaptation de son contenu, permises par la fonction statistiques de Merveille et Bout de Chandelle. L’intérêt des utilisateurs est dûment protégé par la pseudonymisation de leurs données.

Google LLC certifie sa conformité vis-à-vis du Bouclier de protection des données UE-États-Unis, garantissant donc le respect des législations européennes sur la protection des données. Les données envoyées et couplées aux cookies de Google Analytics, telles que l’identifiant de l’utilisateur et l’identifiant publicitaire, seront automatiquement effacées au bout de 50 mois. Les données ayant atteint la date limite de conservation sont supprimées automatiquement une fois par mois.

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Conformément à la législation applicable et au RGPD, les visiteurs du site disposent de certains droits relatifs à leurs données personnelles traitées par le système de traitement des données de Google Analytics. Plus particulièrement, ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ainsi que d’effacement de leurs données. Les visiteurs du site ont aussi le droit de s’opposer à certains traitements de leurs données. Afin d’exercer ses droits relatifs au traitement des données par Google Analytics sur ce site, le visiteur du site peut contacter Merveille et Bout de Chandelle .

Sécurité des données personnelles

Mme Cochard Magalie a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles.

Modification de la Charte

Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.

Identité de l’exploitant du Site www.merveilleetboutdechandelle.fr

Exploitant : Magalie COCHARD

Nom commercial : Mme Cochard Magalie

Numéro RCS : 912 591 237

Siège Social : 4 allée des Primevères 29490 GUIPAVAS

N° tél. : 06.89.29.26.36
Email : contact@merveilleetboutdechandelle.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR

Directeur de la publication : Magalie COCHARD

Hébergeur : WP serveur

Propriété intellectuelle – Protection des base de données

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, ainsi que les produits et services proposés sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Mme Cochard Magalie, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Mme Cochard Magalie, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Mme Cochard Magalie.

Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Mme Cochard Magalie. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Mme Cochard Magalie. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Mme Cochard Magalie

Responsabilité

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Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, Mme Cochard Magalie ne garantit pas l’Internaute contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers. Il appartient à l’Internaute de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.

Mme Cochard Magalie n’’assume aucun engagement ni responsabilité, de quelque forme que ce soit, en ce qui concerne :
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